Comme le téléphone auparavant, l'ordinateur est utilisé en partie par les salariés pour les besoins de leur vie privée, ce que l'employeur ne peut interdire et doit même tolérer, dès lors que cette ...

L'adjectif possessif peut être trompeur: un dossier informatique intitulé "Mes documents", dans un ordinateur de bureau, n'est pas un fichier dont l'ouverture par un tiers entraîne une atteinte à ...

Si l’ordinateur de bureau est un outil mis à disposition du salarié par l’employeur, ce dernier n’a cependant pas tous les droits. Y compris sur le lieu de travail, l’employé peut en effet se ...

Conséquence : la Cour de cassation a admis qu'un patron puisse l'ouvrir en l'absence du salarié. Un fichier informatique intitulé "Mes documents", dans un ordinateur de bureau, n'est pas un fichier ...