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La police de l'environnement consiste à garantir le respect de la réglementation environnementale. Cette fonction réglementaire est réservée aux agents commissionnés et assermentés. Elle concerne la ...

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La présente consultation concerne trois projets de textes : un décret en Conseil d’État, un décret simple et un arrêté relatifs aux sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ...

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Le ministère public pointe un « irrespect de la réglementation du code de l’environnement » à l’encontre d’Atosca en charge des travaux de l’autoroute Toulouse-Castres. L’association France nature env ...